COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

| 215 005 091 00016

MAIRIE

PLACE DE L’EGLISE, 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT

Administration publique générale

Informations Générales

Dénomination COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT
Nom commercial MAIRIE
SIREN 215 005 091
SIRET 215 005 091 00016
D-U-N-S® Number Obtenir le D-U-N-S®
TVA intracommunautaire
FR11215005091
Code NAF 8411Z Administration publique générale
Forme juridique Commune et commune nouvelle
Date de création de l'entreprise 01/01/1978
Tranche d'effectif de l'entreprise 20 à 49 salariés
Type d'établissement Siège
Date de création de l'établissement 01/03/1983
Nombre de marques déposées 2 marques - Consulter le détail
Appeler cette entreprise Obtenir le numéro de téléphone
Site(s) web
RCS MAIRIE
Enseigne MAIRIE
Date de création siège actuel 01/03/1983
Tranche d'effectif de l'établissement 10 à 19 salariés

Présentation de COMMUNE DE SAINTE MARIE DU MONT

En détail

La collectivité locale de la Commune de Sainte Marie Du Mont a été immatriculée au début du premier semestre 1978. Les locaux de la mairie se trouvent Pl de L'Eglise à Sainte-Marie-Du-Mont (50). Carentan ne se trouve qu'à 20 minutes. Cette collectivité locale ou territoriale est chargée de l'administration de la commune et est notamment compétente en matière d'urbanisme.

Le n° SIRET 215 005 091 00016 correspond à l'établissement principal de la mairie de la Commune de Sainte Marie Du Mont qui possède 5 annexes à Sainte-Marie-Du-Mont. La mairie est présente sur le web : elle est présente sur les réseaux Facebook et Twitter et dispose d'un site Internet sur lequel elle présente son expertise. Cette collectivité locale ou territoriale a procédé à l'enregistrement de la marque Leur Sacrifice, notre liberté Their sacrifice, our freedom le 16 avril 2015 dans les classes 35, 39 et 41 (marque enregistrée) et a cherché à enregistrer la marque D-Day Pass le 27 janvier 2015 dans les classes 16, 35 et 41 (demande totalement rejetée).

Infos pratiques

Sa localisation
Localiser l'entreprise
Ses réseaux sociaux

En un coup d'oeil

Cette entreprise ne publie pas son bilan
ou a décidé de le garder confidentiel

Solvabilité

Procédures collectives
XXX procédures
Comportement de paiement
RETARD XXX
Privilèges et nantissements
XXX privilèges

Marques déposées

2 marque s déposée s

Leur Sacrifice, notre liberté Their sacrifice, our freedom
2015-04-16
2025-04-16
Marque enregistrée
D-Day Pass
2015-01-27
Demande totalement rejetée

Répartition des marques par classe

Une marque peut être rattachée à plusieurs classes.
N° de classe
Intitulé de classe
Nombre de marques
35
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau
2
41
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles
2
16
Produits de l'imprimerie
2
39
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages
1

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